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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))


L'article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 précitée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié :
a) La première occurrence du signe : «, » est remplacée par le mot : « et » ;
b) Après les mots : « d'aménagement », sont insérés les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
c) Les mots : «, du syndicat mixte Paris-Métropole, » sont remplacés par le mot : « et » ;
d) Les mots : « et de l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « des départements d'Ile-de-France dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée :


-les mots : « les départements d'Ile-de-France, les communes, » sont remplacés par les mots : « les collectivités territoriales et » ;
-l'avant-dernière occurrence du signe : «, » est remplacée par les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification ainsi que » ;
-les mots : «, le syndicat mixte Paris-Métropole ainsi que l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés.