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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))


L'article L. 2171-6 du code de la commande publique est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début, les mots : « La Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « L'établissement public Société des grands projets » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'établissement public Société des grands projets ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur tout ou partie de la conception, de la construction et de l'aménagement des infrastructures pour lesquelles l'établissement public ou sa filiale a été désigné maître d'ouvrage en application de l'article 20-3 de la même loi. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, la première occurrence des mots : « la Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou de sa filiale compétente » et la seconde occurrence des mots : « la Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou sa filiale compétente » ;
b) A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « la Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou à sa filiale compétente ».