Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

A la première phrase de l'article L. 1272-5 du code des transports, après le mot : « réalisation », sont insérés les mots : « des services express régionaux métropolitains et ».