Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1231-5 du code des transports est complétée par les mots : «, y compris les services express régionaux métropolitains ».