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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))


Le 3° de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'installation » sont supprimés ;
2° Le mot : « associées » est remplacé par le mot : « associés » ;
3° Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : «, les collectivités territoriales, leurs groupements, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels et la caisse primaire d'assurance maladie. Il assiste les professionnels de santé dans l'ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou de leur remplacement. »