Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1))

L'article L. 6222-43 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le premier alinéa de l'article L. 6222-1, relatif à la limite d'âge pour débuter un apprentissage. »