Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.