Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

La demande de modification du contrôle de la SARL Médiahertz est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service RFM Méditerranée visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Médiahertz.