Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1217 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Paname autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname)

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et publiée au Journal officiel de la République française.