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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-45 du 23 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-45 du 23 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (SAMAP) (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, Meteor A1, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 7 - Marchandises transportées.