Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.