Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ainsi que pour les établissements relevant du service de santé des armées, compte tenu du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé pris en application de l'arrêté du 3 juin 2023, les crédits issus de l'application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sont déterminés et versé comme suit :
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour les établissements de santé concernés, le coefficient prévu par l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé est fixé à 1. Les arrêtés pris en application des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé tiennent compte, pour ces établissements, des crédits à verser en application du présent arrêté au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.