Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde)

Au second alinéa de l'article 712-1 du règlement général des aides financières susvisé, les mots : « la convention du 25 mai 2021 » sont remplacés par le mot : « convention ».