I. - L'annexe III - 1.2 est ainsi modifiée :
1° Après le 12° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
2° Après le 11° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
3° Après le 12° du III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
4° Après le 12° du IV, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
II. - L'annexe III - 2.2 est ainsi modifiée :
1° Après le 14° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
2° Après le 13° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
3° Après le 14° du III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
4° Après le 15° du IV, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 16° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
III. - L'annexe III - 3.1 est ainsi modifiée :
1° Le 1° du A du I est complété par les mots : « et, le cas échéant, du ou des collaborateurs » ;
2° Le f du 1° du B du I est ainsi rédigé :
« Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration ; »
3° Le d du 2° du B du I est supprimé ;
4° Au a du 2° du A du II, les mots : « littéraires et graphiques » sont remplacés par les mots : « littéraires ou graphiques » ;
5° Au c du 2° du A du II, les mots : « ainsi qu'un aperçu » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, un aperçu » ;
6° Au d du 2° du A du II, après le mot : « succinctement », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
7° Le a du 1° du B du II est complété par les mots : « et, le cas échéant, du ou des collaborateurs » ;
8° Après le treizième alinéa du B du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration. » ;
9° Elle est complétée par un III ainsi rédigé :
« III. - Série de documentaires de création
« A. - Dossier administratif :
« 1° Les justificatifs de formation et d'expérience du ou des auteurs et, le cas échéant, du ou des collaborateurs ;
« 2° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
« 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des auteurs ;
« B. - Dossier artistique :
« 1° Une présentation détaillée du projet de série (point de vue, personnages, format, thème, moteur sériel) ;
« 2° Un synopsis du premier épisode ou des éléments d'arches narratifs ;
« 3° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ;
« 4° Une note détaillée présentant les motivations du ou des auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer explicitant les futures pistes d'écriture, documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté de monter un atelier d'écriture, recherche de coauteurs, etc.) et les partenaires envisagés à terme ;
« 5° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ;
« 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.) ;
« 7° Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration. »
IV. - L'annexe III - 3.3 est ainsi rédigée :
« III - 3.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de série de fiction
(Articles 312-28 et suivants)
« A. - Dossier administratif :
« 1° Les justificatifs d'expérience du ou des auteurs ;
« 2° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
« 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des auteurs ;
« B. - Dossier artistique :
« 1° Une présentation détaillée du projet de série (arène, personnages, point de vue, format, genre, conflits, thème, moteur sériel) ;
« 2° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ;
« 3° Une note détaillée présentant les motivations du ou des auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté de monter un atelier d'écriture, recherche de coauteurs, etc.) et les partenaires envisagés à terme ;
« 4° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ;
« 5° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (langue envisagée, pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.). »
V. - L'annexe III - 3.4 est ainsi modifiée :
1° Au 1° du A du I, avant les mots : « La ou les notifications », sont insérés les mots : « Le cas échéant, » et les mots : « d'une aide à la création ou d'une aide à la réécriture » sont remplacés par les mots : « d'une aide au concept, à l'écriture ou à la création de série » ;
2° Après le 7° du A du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
3° Au 1° du A du II, les mots : « d'une aide à la création ou d'une aide à la réécriture » sont remplacés par les mots : « d'une aide au concept ou à l'écriture » ;
4° Après le 7° du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Tout justificatif de versement de rémunération à l'auteur, signé par ce dernier. » ;
5° Elle est complétée par un III ainsi rédigé :
« III. - Série de documentaires de création
« A. - Dossier administratif :
« 1° Le devis-type et le plan de financement complétés ;
« 2° L'accord des ayants-droits dans le cas d'un projet d'adaptation ;
« 3° Tout justificatif de l'aide à l'écriture ou au développement précédemment obtenue pour le projet et/ou tout justificatif de sélection par un organisme de formation ou un festival ou marché international mentionnés à l'article 312-41 ;
« 4° Le ou les contrats des auteurs ;
« 5° Tout justificatif de versement de rémunération à ou aux auteurs, signé par ces derniers ;
« 6° En cas de coproduction, le contrat signé entre les sociétés ou tout document contractuel préparatoire ;
« 7° La fiche récapitulative reprenant toutes les caractéristiques du projet de l'enregistrement du n°ISAN-IN DEV de l'œuvre.
« B. - Dossier artistique :
« 1° Le curriculum vitae du ou des auteurs et de la ou des entreprises de production ;
« 2° Une présentation détaillée du projet de série (point de vue, personnages, format, thème, moteur sériel) ;
« 3° Un synopsis du premier épisode ou des éléments d'arches narratifs ;
« 4° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série et ses pistes de réalisation. Cette note a pour objectif de faire apparaître les réflexions qui animent l'auteur tant sur le fond (sens, axes de recherche) que sur la forme (choix stylistiques, traitement de l'image et du son, etc.) ;
« 5° Une note détaillée présentant les motivations du ou des producteurs du projet de série documentaire, la méthodologie de travail envisagée pour l'accompagnement des auteurs, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer, recherche de coauteurs, équipe éditoriale à constituer autour du ou des auteurs, documentation et recherche d'archives, consultations d'experts spécialisés, etc.), les pistes de développement et les partenaires envisagés à terme ;
« 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description des axes de travail prévus à cette fin (pays partenaires, coauteurs internationaux, etc.) ;
7° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation. »
VI. - Après l'annexe III - 3.4, il est inséré une annexe III - 3.4.1 ainsi rédigée :
« III - 3.4.1 Liste des organismes de formation, festivals et marchés internationaux
« (Article 312-41)
« 1° Organismes de formation :
« - EURODOC ;
« - EAVE (European Audiovisuel Entrepreneurs) ;
« 2° Festivals et marchés :
« - Festival du film d'animation d'Annecy ;
« - Festival international du documentaire (FIPADOC) ;
« - Festival international du film de Cannes/Quinzaine des réalisateurs/Semaine internationale de la critique ;
« - Festival international du grand reportage d'actualité et du documentaire de société (FIGRA) ;
« - Sunny Side of the Doc ;
« - Etats généraux du documentaire ;
« - Festival international du documentaire de Marseille ;
« - Festival international de Berlin (Berlinale) ;
« - Festival international du documentaire et du film d'animation de Leipzig (Dok Leipzig) ;
« - Les Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) ;
« - Festival international canadien du documentaire de Toronto (Hot Docs) ;
« - Festival international du film de Copenhague (CPH : DOX) ;
« - Festival international de films documentaires et de courts-métrages de Bilbao ;
« - Le Marché européen de documentaires de Sitges (MEDIMED) ;
« - Tribeca de New York ;
« - Festival du film de Sundance ;
« - Festival international de documentaires de Thessalonique (TiDF) ;
« - Festival international du cinéma de Venise ;
« - Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ;
« - Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie ,
« - Festival international du film documentaire de Lisbonne (Doclisboa) ;
« - Festival international du film documentaire de Jihlava ;
« - Festival international du documentaire, du court-métrage et du film d'animation de Saint-Pétersbourg (Message to Man) ;
« - Nordisk Panorama Film Festival de Malmö ;
« - Festival international du film de Locarno (Léopards de Demain) ;
« - Festival de Nyon (Visions du Réel). »