Après l'article 312-56, il est inséré un article 312-56-1 ainsi rédigé :
« Art. 312-56-1. - La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. »