Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)

A l'article 312-56, les mots : « à l'innovation en animation» sont remplacés par les mots : « à l'élaboration et au développement de projets d'animation ».