Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)

L'article 312-54 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » et après les mots : « par an », sont insérés les mots : « , pour chacun des genres d'œuvres audiovisuelles, » ;
2° Au second alinéa, les mots : « de la commission des aides à l'innovation en fiction ou de la commission des aides à l'innovation en animation » sont remplacés par les mots : « de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction, de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation ou de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création ».