Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)


L'article 312-17 est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : « ou à 5 000 € lorsque la demande a été présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques » ;
2° Le a du 3° est ainsi modifié :
a) Après le montant : « 30 000 € », sont insérés les mots : « dont, le cas échéant, 10 000 € minimum pour le ou les collaborateurs » ;
b) Après les mots : « 10 minutes », sont ajoutés les mots : « dont, le cas échéant, 5 000 € minimum pour le ou les collaborateurs » ;
3° Le a du 4° est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence des mots : « 7 minutes », sont insérés les mots : « dont, le cas échéant, 5 000 € minimum pour le ou les collaborateurs » ;
b) Après la seconde occurrence des mots : « 7 minutes », sont insérés les mots : « dont, le cas échéant, 6 500 € minimum pour le ou les collaborateurs » ;
c) Après les mots : « 26 minutes », sont insérés les mots : « dont, le cas échéant, 10 000 € minimum pour le ou les collaborateurs » ;
4° Il est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 15 000 €, dont, le cas échéant, 5 000 € minimum pour le ou les collaborateurs. »