Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)

Au début du premier alinéa de l'article 312-13, sont insérés les mots : « Pour les projets d'œuvres de fiction et d'animation, ».