L'article 311-75 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « dépenses de préparation », sont insérés les mots : « mentionnées à l'article 311-73 » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre animation, le montant cumulé des sommes investies et de l'aide au développement de projets prévue à l'article 312-38 ne peut excéder 150 000 € . » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La limite de 40 % est portée à 60 % lorsque les sommes sont investies en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande. »