Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 de la présente délibération.