Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles)

Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.