Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.