Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 août 2021 susvisé, l'année « 2023 » est remplacée par l'année « 2024 ».