Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est abrogé.