L'article 23 est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa, le caractère de ponctuation « : » est supprimé et les mots : « des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, compétentes pour l'organisme. » sont ajoutés après les mots : « à la connaissance ».
II.-Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.