Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

A l'article 13, les mots : « et un rapport annuel de prévention » sont remplacés par les mots : « des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail » et la seconde phrase est supprimée.