L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
« Cette note précise :
«-le rôle et les attributions des acteurs de la prévention désignés par le chef d'organisme au regard des risques professionnels présents dans l'organisme ;
«-les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents acteurs de la prévention au sein de l'organisme.
« Elle comprend, par ailleurs, la liste des dispositions fixées par le chef d'organisme. Il s'agit notamment de la liste des dispositions relatives :
«-aux modalités d'intervention des moyens de secours au sein de l'organisme et, le cas échéant, l'indication de l'existence de plans particuliers d'urgence et de plans spécifiques à certains risques ou d'installations appelés par la règlementation ;
«-à la procédure relative à l'exercice du droit de retrait et aux modalités d'accès au registre spécial prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
«-à la procédure relative à la mise en œuvre du registre de santé et de sécurité au travail mentionné au 5° de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé et à l'article 6-1 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé ;
«-aux consignes générales et permanentes en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'ensemble des activités de l'organisme ;
«-aux consignes particulières et procédures en matière de santé et de sécurité au travail applicables à certains agents, à certaines activités ou à des situations de risque professionnel particulier ;
«-aux procédures d'organisation de la formation et de l'information à la santé et à la sécurité des agents ;
«-aux procédures d'accueil et de prise en compte des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail lors d'interventions d'entreprises extérieures ;
«-aux dispositions particulières prises lorsqu'une gestion commune de la documentation est mise en place au sein de l'emprise en application de l'article 8-2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
« Cette note indique, pour chacune des dispositions de cette liste, le service en charge de son élaboration et de sa mise à jour, ainsi que le lieu et les modalités d'accès à son contenu.
« Enfin, sont annexés à la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention :
«-l'organigramme relatif à l'organisation de la prévention de l'organisme ;
«-la cartographie géographique de l'organisme et l'indication des zones présentant des risques particuliers ;
«-les décisions de délégation de signature établies en matière de santé et de sécurité au travail prises en application de l'article 6-3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé. »