Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1) ».