L'article 3 est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa, après les mots : « participative et pluridisciplinaire », un point est inséré et les mots : « imposant une réflexion sur l'état des risques professionnels au sein de l'organisme et les moyens de les prévenir » sont remplacés par les mots : « Elle impose une observation et une analyse des postes de travail, en prenant en compte leur environnement, les activités réalisées au regard du travail prescrit et des risques professionnels existants au sein de l'organisme. Elle permet de déterminer les moyens de prévenir les risques professionnels. »
II.-Un nouvel alinéa ainsi rédigé est inséré en tant que troisième alinéa :
« Cette évaluation tient compte de l'impact différencié de l'exposition aux risques en fonction du sexe. »
III.-Au quatrième alinéa nouveau, après les mots : « l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail », sont introduits les mots : « ou des installations » et un : « s » est ajouté au mot : « tel ».
IV.-Le cinquième alinéa nouveau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle s'appuie sur les compétences techniques et organisationnelles présentes au sein de l'organisme ainsi que les compétences médicales des médecins en charge de la médecine de prévention compétents pour le personnel civil et le personnel militaire qui assurent le soutien de l'organisme. »
V.-Au sixième alinéa nouveau, les mots : « le chargé de prévention » sont remplacés par les mots : « le ou les chargés de prévention ».
VI.-Le septième alinéa nouveau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par ailleurs, dans le cadre de leurs missions définies par le décret du 29 mars 2012 susvisé, l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense et l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire, les médecins en charge de la médecine de prévention compétents pour le personnel civil et le personnel militaire participent à l'évaluation des risques professionnels de l'organisme. »
VII.-Au huitième alinéa nouveau, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents » sont remplacés par les mots : « les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail, telles que prévues au titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé, dont relèvent l'organisme, ».
VIII.-Au neuvième alinéa nouveau, les mots : « peut, en tant de que besoin, apporter son conseil à l'organisme sur la démarche mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « apporte, en tant que de besoin, ses conseils et un appui méthodologique aux fonctionnels de la prévention de l'organisme dans la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques professionnels ».