L'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « et d'un livret d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ” et d'un accès à un livret d'apprentissage numérique. La détention de ce formulaire n'est pas nécessaire lors de l'évaluation préalable du candidat » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. Le livret d'apprentissage peut prendre la forme d'un document dématérialisé. » sont supprimés et les mots : «, ou sa photocopie » sont remplacés par les mots : « correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire, dans une version imprimée ou dématérialisée » ;
3° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 2, après les mots : « livret d'apprentissage » est inséré le mot : « numérique » ;
4° Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route. » ;
5° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant. » ;
6° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique. »