L'article 1er bis de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er bis, après les mots : « un livret de formation », est inséré le mot : « numérique » et les mots : « Ce livret peut prendre la forme d'un document dématérialisé. » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « tout livret », il est inséré le mot : « numérique » ;
3° Après le troisième alinéa, il est créé un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation. » ;
4° Au cinquième alinéa devenu sixième, les mots : « est en possession de son livret et qu'il » sont supprimés.