Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine)

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.