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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2024 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de
trésorerie
(en €)

Plafond
de dépenses autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

24 000 000

96 000 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 115 000

4 460 000

Total ATAF

Solde

- Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

161 300 000

134 403 946

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

49 000 000

40 815 809

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

5 763 000 000

4 802 663 471

Police nationale

176

2

700 000

605 937

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 600 000

1 353 193

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

1 000 000

820 991

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

73 711

Administration pénitentiaire

107

2

500 000

398 076

Mission administration générale et territoriale de l'État

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

10 500 000

8 727 615

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

3 600 000

2 979 569

Total ATS

5 991 300 000

4 992 842 318