Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.