Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELIZABETH EUROPE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine)

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ELIZABETH EUROPE (596 320 275).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ELIZABETH EUROPE, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.