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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.