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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)


Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N + 1.