I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 131-8 est ainsi modifié :
a) Le 1° est ainsi modifié :
-à la fin du deuxième alinéa, le taux : « 53,37 % » est remplacé par le taux : « 55,57 % » ;
-à la fin du troisième alinéa, le taux : « 16,87 % » est remplacé par le taux : « 15,80 % » ;
-à la fin de l'avant-dernier alinéa, le taux : « 25,19 % » est remplacé par le taux : « 23,55 % » ;
-à la fin du dernier alinéa, le taux : « 4,57 % » est remplacé par le taux : « 5,08 % » ;
b) Le 2° est ainsi modifié :
-à la fin, les mots : « à la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du présent code » sont remplacés par le signe : « : » ;
-sont ajoutés des a et b ainsi rédigés :
« a) A la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du présent code, pour 24,10 % ;
« b) A la branche mentionnée au 4° du même article L. 200-2, pour 75,90 % ; »
c) Le 8° est ainsi modifié :
-à la fin du deuxième alinéa, après le mot : « affecté », sont insérés les mots : « à la Caisse nationale de l'assurance maladie, au titre » ;
-au début des a et b, le mot : « Au » est remplacé par les mots : « Du financement du » ;
-le c est ainsi rédigé :
« c) A hauteur du solde du produit résultant des affectations mentionnées aux a et b du présent 8°, du financement des charges de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 ; »
2° Au II de l'article L. 223-9, le taux : « 2,00 % » est remplacé par le taux : « 1,87 % » ;
3° Au 7° bis de l'article L. 225-1-1, après le mot : « compenser », sont insérés les mots : «, dans la limite d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, » ;
4° Le II de l'article L. 225-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition entre les recettes affectées aux dépenses de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale prévues aux 7° et 7° bis de l'article L. 225-1-1 est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, en tenant compte du niveau des compensations prévues aux mêmes 7° et 7° bis. »
II.-Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article L. 731-3, le taux : « 26,02 % » est remplacé par le taux : « 24,51 % » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 732-58, le taux : « 27,38 % » est remplacé par le taux : « 28,89 % ».
III.-L'article 75 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est ainsi modifié :
1° Les 1° à 5° du II sont ainsi rédigés :
« 1° A compter du 1er janvier 2024, le taux : “ 7,70 % ” est remplacé par le taux : “ 7,39 % ” ;
« 2° A compter du 1er janvier 2025, le taux : “ 7,39 % ” est remplacé par le taux : “ 7,57 % ” ;
« 3° A compter du 1er janvier 2026, le taux : “ 7,57 % ” est remplacé par le taux : “ 7,75 % ” ;
« 4° A compter du 1er janvier 2027, le taux : “ 7,75 % ” est remplacé par le taux : “ 7,93 % ” ;
« 5° A compter du 1er janvier 2028, le taux : “ 7,93 % ” est remplacé par le taux : “ 8,10 % ”. » ;
2° Au début du A du III, les mots : « Les I et II du présent article » sont remplacés par les mots : « Le I et le II, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, ».
IV.-Les 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.
V.-Les 1° et 2° du I, le II et le III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.