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Article 115 AUTONOME (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))

Article 115 AUTONOME (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))


Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Prévision de charges

Fonds de solidarité vieillesse

20,6


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.