Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

Au 2° du II de l'article R. 5132-76 et au 2° du II de l'article R. 5132-89 du code de la santé publique, après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « et les laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage ».