Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

Au second alinéa de l'article R. 232-70-2 du code du sport, les mots : « , sur le plan régional, » sont supprimés.