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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 232-85-4 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « français » est supprimé ;
b) Les mots : « R. 232-85-3 » sont remplacés par les mots : « R. 232-85-2 » ;
c) Les mots : « ci-après » sont remplacés par le mot : « suivantes » ;
2° Au 3°, les mots : « l'octroi de l' » sont remplacés par les mots : « la demande d' » ;
3° Au 4°, le mot : « autorisée » est supprimé ;
4° Après le 6° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° La documentation médicale jointe à la demande d'autorisation à seule fin d'évaluer l'adéquation entre cette demande et les conditions d'octroi de l'autorisation prévues à l'article D. 232-72.
« Ces informations sont enregistrées dans le système d'administration et de gestion antidopage développé par l'Agence mondiale antidopage. »