Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

L'article R. 232-67-7 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 4° » sont remplacés par les mots : « 5° » ;
2° Au second alinéa, les mots : « 5° » sont remplacés par les mots : « 6° ».