Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

L'article R. 232-41-6 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « et au 3° » sont remplacés par les mots : « , au 3° et au 4° » ;
2° Les mots : « 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « 5° et 6° ».