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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 232-41-5 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « 3° » sont remplacés par les mots : « 4° » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les données mentionnées aux 5° et 6° du même article, les membres du personnel du laboratoire mentionné à l'article L. 232-18 ; »
3° Le dernier alinéa est supprimé.