Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)


Au premier alinéa de l'article 66-1 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, après les mots : « mentionnées à l'article 4 du présent décret », sont insérés les mots : « et les membres du corps des secrétaires des affaires étrangères régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé ».