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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


L'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susviséest modifié comme suit :
a) Le sixième alinéa est supprimé ;
b) Les mots : « Les membres du jury ne peuvent pas être nommés plus de deux années consécutivement, à l'exception des deux personnalités qualifiées qui sont renouvelées chaque année. » sont remplacés par les mots : « Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement. »