Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 susviséest modifié comme suit :
a) Les troisième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».