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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


L'article 9 de l'arrêté du 29 mai 2012 susviséest modifié comme suit :


« Art. 9.-Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :
« 1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;
« 2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.
« En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
« Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés. »